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Conditions Générales de ventes. CGV
« Location appartement meublés »
Tarifs :
Les tarifs sont indiqués en Euro TTC. Ils comprennent la mise à disposition du logement ainsi que la taxe de séjour mais n’incluent pas les services optionnels.
Le tarif de location inclut :
- La fourniture du linge de maison (draps, linge de toilette, peignoirs, gel douche, shampoing).
Renouvellement hebdomadaire pour les séjours supérieurs ou égaux à 7 nuits.
les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal ». La consommation d’électricité est incluse dans les tarifs dans les limites suivantes : 100kw par jour, la consommation d’eau dans les limites suivantes : 1m3 par jour. Tout dépassement abusif de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.
Réservation
Demande de pré-réservation : - en ligne via le formulaire : www.suiteeros.com- ou par mail suiteeros@gmail.com
Nous vous confirmerons ensuite la disponibilité du logement aux dates demandées.
Acompte CB
La réservation prend effet qu’après la communication des coordonnées de votre carte de crédit, dans ce cas, nous débitons votre compte d un acompte de 150€ apres avoir pré-remplie le formulaire de sur le notre site : www :suiteeros.com
Le solde de la réservation option comprise sera a payer en espèces lors de votre arrivée.
Acompte chèque
Par chèque vous disposez de 20 jours après confirmation de disponibilté de la date, pour nous envoyer le règlement d’un acompte de 150€ et d'avoir pré-remplie le formulaire de sur le notre site :
www :suiteeros.com
Le solde de la réservation option comprise sera a payer en espèces lors de votre arrivée.
L'ordre du chèque et l'adresse d'envoi vous seront communiqués par mail. Passé le délai de 20 jours, votre demande sera considérée comme nulle.
Acompte virement bancaire
Apres avoir rempli le formulaire sur notre site, et de recevoir notre retour de disponibilté de date.
les cordonées bancaires seront transmis par mail, vous disposez de 15 jours avant votre arrivé pour effectuer le virement sous peine de nullitée de
réservation.
Le solde de la réservation option comprise sera a payer en espèces lors de votre arrivée.
Confirmation de réservation
Après réception et encaissement du règlement de l’acompte de 150€, nous vous confirmerons votre réservation par mail, en vous indiquant l’ensemble des éléments à fournir le jour de votre réservation ainsi que les modalités d’accueil.
le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation, l’acompte versé par le locataire lui sera remboursé, sans dédommagements compensatoires.
La réservation n’est pas cessible.
Annulation
Toute annulation de séjour devra faire l’objet, par le locataire, d’un mail avec accusé de réception, adressé à : suiteeros@gmail.com
Conditions
- Entre 0 et 14 jours avant l’arrivée : le propriétaire conservera l’intégralité de acompte versé par le locataire.
- Entre 15 et 21 jours avant l’arrivée : le propriétaire conservera 50% de l’acompte versé par le locataire. Nous pouvons conserver les arrhes dans le cas où vous réservez une autre date (durée maximum d'un an) à condition que l’annulation intervienne maximum 21 j avant l'arrivée.
Résiliation en cours de séjour: La durée du séjour est celle prévue
dans le contrat de location. Sauf accord des deux parties, le propriétaire conservera l’intégralité du prix de la location dû, jusqu’au terme du séjour.
Aucun remboursement ne pourra être effectué s’il y a un départ anticipé par rapport à la date de départ prévue initialement. A défaut d’un paiement à son échéance ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le propriétaire, sans
indemnisation ni compensation.
Arrivée et Départ Les heures d’arrivée et de départ sont stipulées sur le site et dans le mail de confirmation de réservation. Pour la remise des clés, nous vous attendrons sur place à l’adresse et à l'heure de rendez-vous indiquée ou un code vous sera donnez pour acceder au logement.
En cas de retard, nous vous remercions de nous communiquer l'heure de votre arrivée dès que possible. Un numéro de téléphone sera joint à la confirmation, vous permettant de prévenir d’un retard d’arrivée, ou de convenir d’un autre horaire de rendez-vous. Accueil tardif : un supplément de 30
€ vous sera demandé pour un accueil après 20 heures
En cas d'annulation par le propriétaire pour raison technique ou de force majeure, l'acompte sera restitué, ou une autre date proposée afin de satisfaire
au mieux le locataire.
Contrat de location
Etat des lieux a son arrivée, le locataire devra remettre les documents suivants au propriétaire pour la remise des clés et la mise à disposition du logement :
Le règlement du solde (option comprise) du séjour en espèces.
Une copie de votre attestation de responsabilitée civile avec clause de villégiature.
Une empreinte de carte bleu, la communication des coordonnées de votre carte de crédit, dans ce cas, nous ne débitons pas votre compte.
Un chèque de caution d’un montant de 500 euros.
- Une copie d’une pièce d’identité et la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (En cas de non présentation de la carte d'identité, la location pourra être refusée à la décision du propriétaire). Sur place, le contrat de location est signé par les deux parties en deux exemplaires, un pour le locataire, l’autre pour le propriétaire. L'état des lieux et l’inventaire seront signés à l'arrivée des locataires. En cas de différence(s) constatée(s) entre cet état des lieux/inventaire et la réalité, le locataire pourra contacter le propriétaire par téléphone
au 07. 66. 33. 92. 99
pour l’en avertir au plus tard 2h après son arrivée.
- A défaut d’appel, le locataire sera considéré comme ayant accepté l’état des lieux et inventaire. Au départ du locataire, un état des lieux
sera effectué et donnera lieu, en cas de différences constatées avec l’état des lieux initial, à la facturation des dégradations ou objets emportés. Les dégradations ou emports illicites feront l’objet d’un débit sur caution du client qui donne d’ores et déjà son accord conformément aux dispositions.
Caution Le jour de la remise des clés, un chèque de caution (non encaissé) d’un montant de 500 euros sera remis au propriétaire. Le chèque de caution est restitué via courrier ou MMS sous 72h l’envoi de la photo du chèque de caution déchirée par MMS ou par mail, si aucune dégradation n’est constatée.
Le locataire est tenu de laisser les équipements et installations en parfait état de fonctionnement. Dans le cas contraire, le coût de remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire. Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût de remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le propriétaire au locataire au plus tard 90 jours après la fin du séjour. Le propriétaire justifiera, à la première demande du locataire, de toutes sommes déduites de la caution ou réclamées à ce titre en sus de la caution.
Lors de chaque « check-in », nous nous engageons à fournir un accueil personnalisé avec des explications précisent quant à l’utilisation des différents équipements.
Le client s’engage a strictement respecter l’heure de sortie (check out) et à avoir quitté l’espace à ce moment.
Règles d’occupation de l’appartement
Cet appartement proposé à la location a une capacité maximale d’accueil de 2 personnes et ne peut en aucun cas être dépassée. Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour, les lieux loués doit être déclarée par le locataire et sous sa seule responsabilité, dans le contrat de location. De par sa disposition, atypique et son équipement spa, cet appartement ne peut pas accueillir les enfants de moins de 18ans.
Le logement est occupé à des fins d’habitation, avec les personnes nommées dans le contrat de location. Il ne peut être utilisé pour une activité professionnelle, en salle des fêtes ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi Française et aux bonnes mœurs.
Il est interdit de déranger le voisinage.
Toutes drogues sont interdites conformément a la loi du pays en vigueur.
Déroger à ce contrat entraînerait un départ immédiat du (ou des) locataires,
sans préavis et sans remise du dépôt de garantie par le propriétaire.
La présence d’animaux est interdite dans la location.
L’intérieur du logement est non-fumeur.
Tout manquement à cette règle pourrait engager la responsabilité du client contrevenant, et notamment sa responsabilité en cas d'accident ou d'incendie. Le non-respect des règles de l’occupation de l’appartement peut entraîner des pénalités déduites sur le montant de la caution :
En cas d’occupation supérieure à 2 personnes dans l’appartement, il sera déduit de la caution 250€ par personne.
En cas de nuisances sonores excessives et avérées ayant pu perturber la tranquillité du voisinage, 150€ seront prélevés sur la caution.
Fumer à l'intérieur de l'appartement est interdit : dans le cas contraire, une pénalité de 200€ sera déduite sur la caution.
Nettoyage – Fin de séjour Le locataire s’engage à laisser l’appartement propre et rangé à son départ. Le locataire s’engage avant son départ à: Nettoyer les éléments du coin cuisine (évier, réfrigérateur, four…)
Nettoyer et ranger la vaisselle
Laisser l’appartement propre A défaut, le locataire est informé que le coût d’intervention de ménage supplémentaire pourra être déduit du montant de la caution (montant 30€). Responsabilité et Assurance La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans l’appartement, y compris dans les locaux communs et autres dépendances. L'appartement est assuré en tant qu'appartement meublé en location saisonnière. Le locataire reconnait toutefois disposer d'une assurance personnelle responsabilité civile avec clause villégiature.
Les personnes souffrant de troubles du cœur, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas utiliser le bain à pressions et le sauna.
Le propriétaire décline toutes responsabilités en cas de non-respect à ces règles.
Protection des données Conformément à la loi du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la protection des données de caractère personnel, le propriétaire informe les locataires que les données de caractère personnel qui sont fournies serviront uniquement pour la prestation demandée. Seuls les employés et fournisseurs qui doivent connaître ces données afin de fournir la meilleure prestation à ses clients y auront accès. Dans tous les cas, les locataires peuvent exercer leur droit d’accès, opposition, rectification et annulation prévus dans la loi mentionnée.
Pour toute réservation, le client déclare accepter les présentes conditions
générales de ventes